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Ciblés par une action collective, Renault et Nissan sont assignés en justice pour un ancien moteur défectueux

Ciblés par une action collective, Renault et Nissan sont assignés en justice pour un ancien moteur défectueux


L’avocat Christophe Lèguevaques avait menacé Renault d’une « guérilla procédurale ». Mardi 21 juin, le groupe français et son allié Nissan ont été assignés en justice en France dans le cadre d’une action dite « collective conjointe » au nom de 1 100 clients mécontents. Le litige porte sur les dysfonctionnements d’un moteur produit en Europe à 400 000 exemplaires dans les années 2010.


Christophe Lèguevaques, avocat à l’origine de la plateforme Myleo, a indiqué à Reuters que les assignations ont été déposées le 21 juin par huissier. « Il s’agit juste d’un référé probatoire », a-t-il précisé. « L’objectif n’est pas encore l’indemnisation, mais la recherche de preuves. C’est un risque de série que Renault connaissait et il aurait dû rappeler les véhicules », estime l’avocat qui invoque la sécurité des conducteurs.

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Renault dément tout problème de sécurité


Renault a reconnu que le moteur, produit en Espagne et au Royaume-Uni entre 2012 et 2016, souffrait d’une surconsommation d’huile. Mais l’entreprise estime qu’il n’y a pas de problème de sécurité. Il en veut pour preuve que les autorités de régulation n’ont jamais ordonné de campagne de rappel.


« Renault Group n’envisage pas une négociation globale et continuera d’examiner au cas par cas la possibilité d’envisager une indemnisation sur la base d’un diagnostic technique », a déclaré un porte-parole du groupe au losange. Le constructeur ajoute que 93% des clients identifiés ayant rencontré une difficulté avaient bénéficié d’une prise en charge.


Nissan se réfère de son côté à sa politique d’assistance individuelle pour tout client ayant rencontré le problème. « Avant toute chose, nous encourageons les clients qui pensent avoir été affectés par ce problème à contacter leur concession Nissan la plus proche qui inspectera et diagnostiquera le véhicule de manière appropriée et apportera le support nécessaire », a invité le groupe japonais dans une déclaration transmise à Reuters.


133 000 véhicules concernés en France


Christophe Lèguevaques, qui a élargi à 2012-2018 la période incriminée, estime que le moteur peut s’avérer dangereux en cas de casse, à cause de la perte de puissance qui s’ensuit. Le bloc essence de 1,2 litre de cylindrée a déjà été épinglé en 2019 par l’association UFC Que Choisir pour sa consommation d’huile. En France, le défaut concerne potentiellement 133 000 véhicules des marques Renault, Dacia, Nissan, mais aussi Mercedes.


Sur son site, Myleo indique que la procédure du référé-probatoire pourrait durer environ trois mois à compter de l’assignation. « Dans un deuxième temps, si la justice fait droit à nos demandes, le groupe Renault-Nissan pourrait être reconnu coupable pénalement. Cela ouvrirait alors la voie à une indemnisation pouvant dépasser le prix d’achat du véhicule augmenté de divers préjudices, notamment, moral en raison de l’exposition délibérée des consommateurs à un risque d’accident mortel », ajoute la plateforme.


Avec Reuters (Gilles Guillaume, édité par Matthieu Protard)

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