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Nouvelle fiscalité automobile : le gouvernement wallon s’est mis d’accord

Nouvelle fiscalité automobile : le gouvernement wallon s’est mis d’accord

Les partis du gouvernement wallon sont tombés d’accord ce week-end sur les lignes directrices de la réforme de la fiscalité automobile, qui entrera progressivement en vigueur à partir de septembre 2023 jusqu’en 2026. C’est ce qu’a annoncé ce lundi le ministre de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo) sur Bel-RTL.

Le 10 juin dernier, dans l’émission Jeudi en Prime, le ministre Henry avait exposé sa vision de la future fiscalité automobile wallonne.

L’accord de gouvernement PS-MR-Ecolo prévoyait déjà que les taxes de circulation (TC) et de mise en circulation (TMC) soient revues, à fiscalité globale inchangée (“neutralité budgétaire”), pour les moduler en fonction des émissions de CO2 et encourager des voitures moins puissantes et moins lourdes, et dès lors moins polluantes.

Pour les nouvelles immatriculations, à partir de septembre 2023

Dans un communiqué publié ce matin, le ministre Henry que c’est “le choix du véhicule, neuf ou d’occasion, qui aura un impact direct sur le montant des taxes”, c’est-à-dire la taxe de mise en circulation (la TMC), payée une seule fois, et la taxe de circulation (la TC), payée annuellement.

Globalement, l’ensemble des taxes de mise en circulation et de circulation rapporteront la même chose au budget wallon. Cependant, la distribution sera différente en fonction des caractéristiques des véhicules.

“Il y aura donc de nombreuses diminutions, mais aussi des augmentations, en fonction de l’impact du véhicule choisi sur l’infrastructure (dégradations des routes et occupation de l’espace public), l’environnement (impact sur la santé et sur le climat) ou encore les risques en cas d’accident (véhicules plus lourds et plus puissants impliqués dans des accidents plus graves”, communique le ministre wallon de la Mobilité.

La réforme ne s’appliquera qu’aux nouvelles immatriculations (véhicules neufs ou d’occasion) à partir de septembre 2023, mais les personnes qui auront commandé leur véhicule avant mais se le verront livré après resteront dans l’ancien système ou choisiront le système le plus avantageux.

Pour savoir qui paiera moins cher, il faut se tourner vers les chiffres communiqués par le ministre Henry. Sur base du parc automobile existant, du côté des véhicules neufs, 84 ; 9% auront une TMC moins élevée et 75,1% auront une TC moins élevée. Du côté des véhicules d’occasion, 73,9% auront une TMC moins élevée et 88% une TC moins élevée. Le ministre Henry estime que “le véhicule de Mr et Mme tout le monde, dans les modèles de voitures les plus populaires, n’est pas touché. La plupart du temps, il est même avantagé”.

Le montant de la TMC diminuera aussi en fonction de l’âge des véhicules d’occasion, soit de 10% par an jusque 5 ans et de 5% par an au-delà de 5 ans et jusque 15 ans. “Il s’agit de ne pas pénaliser les citoyens qui n’ont pas les moyens de s’acheter un véhicule récent”, communique le ministre.

Le choix de la motorisation électrique et hybride est aussi avantagé.

Un avantage spécifique sera aussi prévu pour les familles nombreuses qui doivent se diriger vers des véhicules plus spacieux (exonération de 100 euros).

Un plafond à 9000 euros a également été fixé pour la taxe de mise en circulation des véhicules les plus chers à la vente.

La réforme ne s’appliquera qu’aux nouvelles immatriculations (véhicules neufs ou d’occasion) à partir de septembre 2023, mais les personnes qui auront commandé leur véhicule avant mais se le verront livré après resteront dans l’ancien système.

Selon le ministre, les trois quarts des modèles de véhicule nouvellement immatriculés verront leur taxe de circulation et de mise en circulation diminuer, tandis que pour les autres, les augmentations pourront être importantes.

Deux exemples ont été donnés, à partir des deux modèles de voitures les plus vendus en Belgique.

D’une part, il y a la Volvo XC40. En modèle essence (197 CV), la taxe de mise en circulation passera de 2587 à 3190 euros et la taxe de circulation de 446 euros à 1418 euros. Pour le modèle diesel (150 CV), la taxe de mise en circulation passera de 867 euros à 1009 euros et la taxe de circulation de 248 euros à 490 euros.

D’autre part, il y a la Citroën C3, la taxe de mise en circulation du modèle essence passe de 123 euros à 89 euros et la taxe de circulation de 154 euros à 99 euros. Pour un modèle diesel, la TMC passe de 61,5 euros à 50 euros et la TC de 106 euros à 79 euros.

Ce lundi matin, le Gouvernement wallon a confirmé, par communiqué, que le conseil des Ministres restreint du Gouvernement de Wallonie avait approuvé le projet des modalités futures de la taxe de mise en circulation et de circulation des véhicules.

Il a également communiqué qu’après l’approbation formelle en première lecture, une large consultation sera organisée auprès du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, du SPW Fiscalité, du CESE, de l’Union des Villes et des Communes Wallonnes et du secteur automobile représenté par les fédérations Traxio et la Febiac.

L’envoi des textes au Conseil d’Etat et leur passage au parlement sont aussi prévus.

Comparaison des taxes “avant/après” pour certains modèles

© Chiffres communiqués par le cabinet du Vice-président et ministre wallon de la Mobilité.

© Chiffres communiqués par le cabinet du Vice-président et ministre wallon de la Mobilité.

Selon le ministre, les trois quarts des modèles de véhicule nouvellement immatriculés verront leur taxe de circulation et de mise en circulation diminuer, tandis que pour les autres, les augmentations pourront être importantes.

Plusieurs exemples ont été donnés, à partir des modèles de voitures les plus vendus en Belgique.

Prenons, par exemple, la Volvo XC40. En modèle essence (197 CV), la taxe de mise en circulation passera de 2587 à 3190 euros et la taxe de circulation de 446 euros à 1418 euros. Pour le modèle diesel (150 CV), la taxe de mise en circulation passera de 867 euros à 1009 euros et la taxe de circulation de 248 euros à 490 euros.

Prenons, d’autre part, la Citroën C3, la taxe de mise en circulation du modèle essence passe de 123 euros à 89 euros et la taxe de circulation de 154 euros à 99 euros. Pour un modèle diesel, la TMC passe de 61,5 euros à 50 euros et la TC de 106 euros à 79 euros.

Ce lundi matin, le Gouvernement wallon a confirmé, par communiqué, que le conseil des Ministres restreint du Gouvernement de Wallonie avait approuvé le projet des modalités futures de la taxe de mise en circulation et de circulation des véhicules.

Il a également communiqué qu’après l’approbation formelle en première lecture, une large consultation sera organisée auprès du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, du SPW Fiscalité, du CESE, de l’Union des Villes et des Communes Wallonnes et du secteur automobile représenté par les fédérations Traxio et la Febiac.

L’envoi des textes au Conseil d’Etat et leur passage au parlement sont aussi prévus.

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